Tout comprendre sur l’indexation des loyers
Pour le bailleur, le loyer représente un revenu comme les autres. Il est donc prévu d’adapter celui-ci afin de l’adapter au coût de la vie : il s’agit de l’indexation.
L’absence d’indexation peut exister, mais rares sont les bailleurs qui décident de ne pas indexer le loyer de leur locataire. De manière générale, tous les loyers sont indexés. Deux conditions doivent cependant être respectées :
- Le contrat de bail doit être rédigé par écrit. L’indexation sera, elle aussi, demandée par écrit.
- Le contrat de bail ne doit pas avoir exclu l’indexation. Si le contrat de bail prévoit qu’il n’y aura pas d’indexation, ce qui reste évidemment possible, celle-ci ne sera pas appliquée. Attention, même si l’indexation n’est pas prévue dans le bail, elle peut être appliquée.
Quand faut-il indexer le loyer ?
L’indexation se fait une fois par an, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail.
Attention : l’indexation n’est pas automatique. C’est au bailleur de demander au locataire de payer le montant du nouveau loyer indexé. En cas d’oubli, la demande peut se faire plus tard : le locataire ne devra alors payer le loyer indexé que pour les mensualités futures, ainsi que pour les trois mois précédant la demande. La demande d’indexation doit être faite par écrit, comme le précise l’article 6 de la loi du 20 février 1991.
Un outil en ligne permettant de calculer l’indexation de loyer est disponible sur le site de Statbel. Mais le calcul à suivre est très simple. Pour calculer l’indexation, il suffit de suivre la formule suivante :
Le loyer de base correspond au loyer fixé au moment de la conclusion du bail. Il n’inclut ni les charges, ni les frais.
Le nouvel indice est l’indice-santé du mois qui précède la date anniversaire du contrat de bail. L’indice de base correspond à celui du mois précédant le mois de la conclusion du bail.
En cas de litige, par exemple si un locataire refuse de payer le montant du loyer indexé, le bailleur doit poursuivre le locataire en justice dans l’année qui suit la date de son courrier notifiant l’indexation du loyer au locataire. Une fois ce délai écoulé, il y a prescription.
