Démolition/reconstruction : quand peut-on bénéficier du taux réduit de TVA à 6% ?
Depuis le 1er janvier 2021 et pour une durée de 2 ans, le taux réduit de TVA de 6% lors de la démolition et la reconstruction de logement est étendu à toute la Belgique. Ce taux réduit s’appliquait déjà dans 32 zones urbaines. Un élargissement qui permet de bénéficier d’un fameux coup de pouce ! Mais quand peut-on bénéficier de ce tarif réduit ?
Quand le taux de TVA réduit est-il réservé ?
Le taux de TVA réduit est réservé à l’habitation unique et familiale : cela doit donc être une maison ou un appartement dans lequel vous allez habiter. Le logement doit être principalement destiné à un usage privé, mais rien ne vous empêche de prévoir une partie réservée à un usage professionnel. La surface habitable autorisée est limitée : elle ne peut en aucun cas dépasser 200m2.
Cependant, l’usage du bâtiment avant sa démolition n’a aucune importance. Une fois reconstruit, le logement devra se situer sur la même parcelle cadastrale. Il ne doit pas nécessairement être reconstruit à l’exact emplacement du bâtiment démoli.
Le taux réduit de TVA ne s’applique que sur votre premier bien. Ce logement devra être l’unique bien en votre possession pendant une durée de cinq ans. Vous serez également tenu d’y être domicilié une fois les travaux terminés, et de le rester pendant 5 ans. Le taux réduit de TVA ne pourra pas non plus s’appliquer pour les secondes résidences ou les biens acquis dans le but d’être mis en location.
Qu’en est-il de la contribution d’un architecte ou d’un ingénieur ?
Enfin, gardez à l’esprit que le taux de TVA réduit ne s’applique qu’aux travaux de démolition et de construction. En ce qui concerne la contribution d’un architecte ou d’un ingénieur, il faudra payer 21% de TVA. Il en va de même pour certains types de travaux, qui ne sont jamais pris en considération pour le taux de TVA réduit : l’aménagement du jardin, des clôtures, piscines et saunas.
Pour plus d’informations ou pour avoir accès à la FAQ, rendez-vous sur le site du SPF Finances.
