Sous-louer son appartement, est-ce toujours une bonne idée ?

Vous partez à l’étranger quelques mois et avez envie de sous-louer votre appartement afin de ne pas perdre trop d’argent ? Si l’idée peut se montrer séduisante, soyez prudents : une sous-location peut rapidement devenir la source de nombreux problèmes. 

Si la sous-location n’est pas autorisée de façon explicite par votre propriétaire ou votre bail locatif, elle est interdite. C’est le cas quel que soit la durée et la nature de la sous-location : chambre d’hôte, sous-location de la totalité de l’appartement, etc. Dans tous les cas, avant de sous-louer votre appartement, contactez votre propriétaire et demandez-lui de vous donner une autorisation écrite. Car sans obtenir l’autorisation préalable, vous vous exposez à toute sorte de problèmes… 

Si votre propriétaire vient à être au courant de la situation, et s’il est en mesure de le prouver, il pourra vous obliger à cesser la sous-location. Dans les cas les plus graves, le propriétaire pourra demander à un juge de paix votre expulsion, la fin de votre bail… voire même décider de l’octroi de dommages et intérêts. De plus, le sous-locataire, obligé de quitter les lieux, pourra également se retourner contre vous pour non-respect du bail qui vous lie. Soyez donc prudents. 

Attention, il est important de savoir que vous répondez seul à l’ensemble des obligations et responsabilités du locataire, même si la sous-location a été autorisée par le propriétaire. Concrètement, cela signifie qu’en cas de dégâts occasionnés par la personne qui sous-loue le bien, vous êtes responsable. Il en va de même pour d’éventuels retards pour le paiement du loyer. 

Il est donc dans votre intérêt, pour vous protéger, de signer un contrat de sous-location afin de pouvoir vous retourner, si nécessaire, contre le sous-locataire du bien. Il est également possible d’y inclure une clause imposant le paiement d’une garantie locative, mais celle-ci n’est pas obligatoire. Le bail de sous-location est soumis aux mêmes dispositions légales que la location elle-même. Sa durée ne peut néanmoins excéder celle du bail principal.

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