Achat à Bruxelles : Droits d’enregistrement et abattement de 175.000€
Vous souhaitez acheter un bien à Bruxelles, sachez qu’il est possible d’économiser jusqu’à 21.875€ !
Découvrons dans cet article comment obtenir jusqu’à 21.875€ d’économies d’impôts lors de l’achat d’un bien à Bruxelles.
Vous pouvez bénéficier d’un abattement (pas de droits d’enregistrement à payer) sur la première tranche de 175.000€ de votre achat à certaines conditions
Droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’Etat lors de l’enregistrement d’un acte ou d’un écrit. En Région bruxelloise, les droits d’enregistrements applicables à l’achat d’un bien immobilier s’élèvent à 12,5%.
Abattement de 175.000 € à quelles conditions ?
- Le bien que vous achetez doit être situé en Région de Bruxelles-Capitale et son prix ne peut dépasser 500.000 €
- Les acquéreurs doivent être des personnes physiques (l’abattement ne s’applique pas aux sociétés)
- Le bien doit être affecté ou destiné en tout ou en partie à l’habitation (dans le cas d’un terrain à bâtir, l’abattement est de 87.500 € et le plafond est de 250.000 € au lieu de 500.000 €)
- Interdiction de posséder la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné, totalement ou partiellement, à l’habitation, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
- L’habitation doit être affectée à la résidence principale dans les deux ans suivant l’enregistrement de l’acquisition (trois ans pour les terrains à bâtir, une maison ou un appartement en construction ou sur plan).
- Obligation de maintenir sa résidence principale dans ce bien durant une période de cinq ans de façon ininterrompue (ce délai commence à courir à partir de la date de l’inscription dans les registres de la population ou du registre des étrangers).
En résumé, afin de bénéficier de l’économie de 21.875€ lors de l’achat de votre bien à Bruxelles, il faut respecter les conditions reprisent ci-dessus. Il s’agit là d’un sacré coup de pouce. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de précisions.
Plus d’informations sur : https://www.notaire.be/
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