Comment fonctionne une copropriété ?
Dur d’y échapper lorsque l’on devient propriétaire d’un appartement à Bruxelles ! En effet, à l’achat de votre appartement, vous devenez également copropriétaire de l’immeuble. Les copropriétés concernent d’ailleurs de plus en plus de Belges. On estime que près de 4 millions de citoyens et plus d’un million de logements sont concernés. Voici quelques explications pour mieux cerner ce qu’est une copropriété ainsi que son fonctionnement.
La copropriété s’assure de la gestion des parties communes d’un immeuble divisé en plusieurs lots, tels qu’établi dans l’acte de base. Il peut s’agir de l’escalier et du hall d’entrée, mais aussi du toit ou de la façade de l’immeuble. Dans le cas de grands immeubles, divisés en plusieurs blocs, chaque bâtiment peut être géré de manière séparée, par plusieurs copropriétés.
Et la copro ne s’organise pas n’importe comment ! Après une première loi qui en posait les bases en 1994, son fonctionnement a été détaillé dans une loi datant de 2010. Cette dernière a également modifié l’organisation et la gestion des droits des copropriétaires.
Une copropriété se divise en plusieurs organes :
- L’Assemblée Générale est l’organe principal de la copropriété. C’est durant celle-ci que sont prises les décisions importantes. Tous les copropriétaires y siègent et le nombre de voix en leur possession dépend de leurs quotes-parts détenues dans les parties communes. La présence n’est pas obligatoire mais il est souvent préférable de s’y rendre étant donné que les décisions qui y sont prises peuvent avoir des conséquences sur votre vie de tous les jours.
- Le syndic, nommé par l’assemblée générale, doit représenter la copropriété pour assurer la gestion quotidienne de l’immeuble et gérer les fonds de la copropriété. C’est également lui qui se charge de convoquer l’assemblée générale, de rédiger le procès-verbal et de le conserver. Il doit exécuter les décisions qui ont été prises par l’assemblée générale.
- Depuis 2010, le conseil de copropriété est obligatoire dans tous les immeubles de plus de 20 lots. Pour les plus petites copropriétés, il est facultatif et se décidera à la majorité absolue (50%, +1). Ce conseil est chargé de veiller à la bonne exécution de ses missions par le syndic, mais ne dispose d’aucun pouvoir de décision.
