Les termes à connaître si vous souhaitez acheter un bien immobilier !
Un achat immobilier en vue ? Pas toujours facile d’y voir clair tant le vocabulaire touchant à l’immobilier peut être spécifique. Connaissez-vous la différence entre une option et une offre d’achat ? Pour éviter tout malentendu, voici quelques termes à connaître pour ne pas faire d’erreur !
L’option
Pour pouvoir réfléchir un peu sans qu’un bien ne vous passe sous le nez, vous pouvez demander au vendeur une option d’achat. Rien n’oblige le vendeur à accepter, mais s’il décide d’accepter, il s’engage à ne pas vendre le bien à quelqu’un d’autre pendant un certain délai (déterminé dans l’option). Vous par contre, vous ne vous engagez à rien !
Tant que vous ne décidez pas de lever l’option, et donc d’acheter le bien, vous n’êtes pas lié. L’option n’est pas un compromis de vente. Par contre, si vous décidez de lever l’option, vous reconnaissez être d’accord sur le prix et les conditions stipulées dans l’option. La vente est alors définitive.
Même si cela reste une possibilité, l’option n’est pas souvent utilisée dans la pratique.
L’offre
L’offre d’achat permet à un acquéreur potentiel de marquer son accord pour acheter un bien immobilier à un certain prix. Une fois que vous avez signé l’offre, le vendeur peut la refuser ou l’accepter. Contrairement à l’option, cette fois, c’est vous qui vous engagez à acheter le bien si le vendeur accepte.
Une offre d’achat doit contenir au minimum ces informations :
- le nom de l’acheteur
- l’adresse du bien
- le prix offert
- la durée de validité de l’offre
- les réserves ou remarques éventuelles
- les conditions suspensives
- la signature et la date
Si l’offre est acceptée, il suffit au vendeur de la signer pour que la vente ait lieu. Dès ce moment-là, il n’est plus possible de faire marche arrière ! Une fois que l’offre est signée par les deux parties, celles-ci sont liées par un contrat synallagmatique : elles s’engagent donc l’une envers l’autre à aller jusqu’au bout des démarches. Prudence donc : si vous devez obtenir un prêt afin de pouvoir acheter le bien, il vaut mieux y insérer une condition suspensive d’octroi du crédit.
Les conditions suspensives
Les conditions suspensives sont des clauses qui s’ajoutent à un contrat. Lorsqu’une telle clause est ajoutée dans un compromis ou une offre, la vente n’est définitive que lorsque la condition est remplie. Les conditions suspensives vous permettent donc de vous prémunir contre des obstacles potentiels.
Il est commun, lors de la signature d’un compromis de vente, qu’il y ait une condition suspensive portant sur l’obtention d’un prêt. Cela signifie que si vous vous voyez refuser votre prêt par plusieurs organismes financiers (banque, courtiers, etc.), la condition suspensive vous permet de mettre fin au processus de vente. Sans elle, vous pourrez être tenu d’aller jusqu’au bout, et donc, d’acheter le bien ! Pas question de profiter des conditions suspensives pour changer d’avis : vous devez pouvoir prouver avoir mis tout en œuvre pour obtenir le prêt et justifier au minimum deux refus de crédit.
Attention : pour que les conditions suspensives soient valides, elles ne peuvent pas dépendre du hasard, ni de la seule volonté d’une partie. Il faut donc être très attentif à la rédaction des différentes clauses du compromis, ainsi qu’aux éventuelles conditions suspensives qui l’assortissent !
Le compromis
Une fois l’option levée ou l’offre acceptée par le vendeur, les formalités indispensables peuvent commencer. Dès que l’offre est acceptée par le vendeur, votre notaire pourra alors commencer à rédiger le compromis de vente. Il est plus détaillé que l’offre et reprend les conditions suspensives éventuelles. Il permet d’assurer la sécurité juridique de la vente.
On dit que “le compromis de vente vaut vente”, ce qui veut dire que dès que celui-ci sera signé, la vente est définitive. Il faut donc le rédiger avec attention. Un compromis “langage clair” a été développé par plusieurs notaires et agents immobiliers : vous pouvez le télécharger via ce lien.
C’est également au moment de la signature du compromis qu’il vous faudra payer les 10% de garantie. Ce montant vous permettra de bénéficier de l’assurance décès.
L’acte
L’acte, ou acte de vente authentique, reprend les éléments du compromis de vente. C’est grâce à lui que le transfert de propriété a lieu. En général, il se signe 4 mois après le compromis.
Bonus : n’oubliez pas les renseignements urbanistiques !
Il faut toujours vous assurer que le bien que vous souhaitez acheter soit en ordre sur le plan urbanistique. S’il est possible d’acheter ou de vendre un bien avec une observation, une irrégularité ou une infraction, il faut que les parties en soient informées.
