Quels sont les éléments essentiels du compromis de vente ?
Le compromis reprend toutes les conditions de la vente y compris celles reprises sur le document d’offre. D’où l’importance de bien faire attention à ce que vous signez étant donné que le compromis va être rédigé en ce sens.
Quelles sont les choses à vérifier avant de signer un compromis ?
Pour commencer, vous vérifierez consciencieusement l’identité des vendeurs et acquéreurs. Vous veillerez à ce que celles-ci soient bien reprises dans le compromis.
L’état civil est important à notifier car il a un impact au niveau de l’acquisition du bien et du mode d’acquisition. N’hésitez pas à consulter votre notaire pour avoir plus d’informations.
Vérifier l’identité du bien acheté
Il faut faire attention et vérifier que le bien visité est bien celui que vous achetez. Pour cela, l’identification du bien se vérifie par la parcelle cadastrale mais aussi, pour un appartement, la présence d’un numéro d’appartement, numéro de cave, de garage … Ce sont des éléments que vous pourrez retrouver dans l’acte de base lorsqu’il s’agit d’un appartement.
Conditions négociées au cours des visites
Vous devrez aussi inclure dans le compromis tel quel les conditions négociées au cours des visites pour éviter toutes mauvaises surprises lors de la signature du compromis.
Si vous achetez un appartement, vous retrouverez toutes les informations relatives à la copropriété dans l’article 3.94. Il vous sera envoyé par le syndic endéans les 15 jours.
Ce document reprend l’état de la copropriété, les derniers PV de l’assemblée générale, les derniers décomptes des charges et les derniers bilans approuvés.
Les renseignements urbanistiques sont des éléments essentiels à la vente. Ce document reprend toutes les informations du bien que vous achetez ainsi que les infractions constatées et s’il y a lieu de les régulariser.
Les renseignements urbanistiques sont à demander dès la prise de décision de mise en vente. La commune a un droit de réponse dans les 30 jours pour les délivrer. Ces renseignements urbanistiques seront demandés à la commune soit par le vendeur, soit par le notaire, soit par l’agent immobilier.
Conditions suspensives de l’obtention d’un financement
En tant qu’ acquéreur, si vous faites appel à la banque pour le financement de votre bien, on retrouvera la condition suspensive de l’obtention d’un financement. Le délai pour obtenir l’accord définitif de la banque/courtier est de 4 semaines à partir de la signature du compromis. Vous vérifierez que cette clause est rédigée dans ce sens et que celle-ci est présente dans l’offre signée et ensuite dans le compromis avant d’acheter le bien.
On retrouvera aussi les éléments fiscaux liés à l’acquisition d’un bien, notamment les droits d’enregistrement. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’abattement en région bruxelloise, tout cela sera repris dans le compromis de vente.
Frais liés à l’acquisition du bien
Tous les frais liés à l’acquisition du bien devront être repris dans le compromis et enfin, le prix auquel vous achetez le bien.
Si vous avez encore des questions concernant le compromis, qui est un élément essentiel lors de l’acquisition d’un bien.
N’hésitez pas à contacter ou à prendre rendez-vous avec Sylver Properties afin d’en discuter et répondre à vos questions.
