Nouveautés en immobilier à Bruxelles en 2023 !
Voici venu le temps d’accueillir l’année 2023 et qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions !
À l’aube de cette nouvelle année, nous pouvons déjà constater que nous allons faire face à une série de changements dans le secteur de l’immobilier à Bruxelles.
Voyons tout ça d’un peu plus près…
Droits d’enregistrement à Bruxelles
Premièrement, comme nous en avions parlé récemment dans notre blog, une diminution des droits d’enregistrements à Bruxelles a été votée en novembre 2022 et sera d’application à partir du 1er avril 2023 ! Et oui, le projet d’ordonnance visant à augmenter l’abattement et introduire un abattement supplémentaire a été approuvé. De quoi donner un sérieux coup de pouce pour l’achat d’un bien immobilier sur Bruxelles.
Pour rappel, les droits d’enregistrement sont fixés à 12,5% du prix d’achat. L’abattement des droits d’enregistrement permet de ne pas payer ces 12,5% ! Actuellement, l’abattement est fixé à un montant de 175.000€ et va passer à 200.000€ ! En bref, une belle économie de 25.000€.
Mais ce n’est pas tout, le délai laissé aux acquéreurs pour se domicilier dans le bien acquis passe de 2 à 3 ans ! Autres avantages, le prix du bien ne devra plus excéder 500.000€ mais 600.000€ et si vous ne restez pas 5 ans dans la propriété, vous ne devrez plus rembourser la totalité de l’abattement dont vous avez bénéficié. Ce sera calculé au prorata de la durée restante… Bonne nouvelle, non ?
Mais ce n’est pas tout… il y a des nouveautés au niveau des rénovations d’un bien ! Dans sa politique, la région de Bruxelles souhaite améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Pour cela, il est possible de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 25.000€ par saut de classe énergétique en cas d’amélioration de deux classes. Afin de vous laisser le temps de réaliser les travaux, le délai pour se domicilier dans le bien passe à 5 ans.
Vous souhaitez construire à Bruxelles ? Changement également au niveau de l’abattement pour l’acquisition d’un terrain à bâtir qui passe de 87.500€ à 100.000€.
Pour en savoir plus, c’est par ici !
PEB et indexation des loyers
Le deuxième grand changement annoncé n’est autre que l’indexation des loyers et certificats PEB. Mais pour rappel, qu’est-ce qu’un PEB ?
Le certificat PEB est un document qui communique des informations théoriques sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Il a un double objectif , comparer les biens et est un guide pour la rénovation. Dorénavant, l’indexation des loyers se basera sur le résultat du certificat PEB qui est communiqué dans le bail qui doit être enregistré.
L’indexation ne sera donc plus possible si le PEB du logement est certifié F ou G ou simplement si le logement ne possède pas de certificat.
Celle-ci sera liée aux performances énergétiques du logement jusqu’au 13 octobre 2023.
Enfin, il se pourrait qu’au cours de cette année, un droit de préférence pour les locataires serait instauré à Bruxelles, mais uniquement dans le cas d’un bail de longue durée.
Le droit de préférence envisagerait que les locataires occupant le bien aurait la priorité sur l’achat si le propriétaire venait à le vendre. Si vous voulez en savoir plus …
Vous vous sentez perdu avec ces nouveautés ? Surtout au niveau de l’abattement : est-ce le moment d’acheter ou vendre ? Dois-je attendre avril 2023 pour acheter ? La réponse est non, par contre il faudra être vigilant à certaines choses pour pouvoir bénéficier du nouveau régime ! Vous avez un projet de vente ou d’achat ?
